1- Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société « ARÔMES ET METS », dont le représentant légal est Monsieur Alexandre Figueiredo, enregistré en société par action simplifiée sous le numéro de SIRET 824 157 549 00018, dont le siège social est au 39 Rue de Cormeilles, 95220 Herblay et toute personne morale ou physique, souhaitant acheter l’une des prestations proposées par la société « ARÔMES ET METS ».

2-Toute commande implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.

3-Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 8 jours ouvrables avant la date de réception. L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé et que vous avez validé.

4-Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée de l’acompte stipulé dans votre bon de commande, le solde TTC à réception de la facture. Hors accord préalablement conclu.

5-L’ acompte versé sera restitué en cas de résiliation unilatérale, non justifiée et de notre fait. En revanche, la résiliation par le client entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire irréductible. ( hors accord, si annulation dans un délais supérieur à 1 mois)

6-Le solde est réglable à réception de facture.

7-Les prix de nos devis sont fermes, sauf modification du taux de TVA en vigueur.

8-L’estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 8 jours ouvrés avant la date de la réception. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiquée au minimum 5 jours ouvrables avant la date effective de la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s’avérait être inférieur.

9-Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux.

10-En cas de location de salle, le client doit prendre toutes dispositions pour l’assurance des lieux.

Des redevances peuvent être exigé par la salle, les montants du devis et de la facture sont majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipements réclamés à Arômes et Mets par le gestionnaire de la salle de réception. Le taux de participation à votre charge est variable suivant les lieux. Nous devons être informés par vos soins de cette redevance pour pouvoir la chiffrer, en cas de mauvaise information, le client reste responsable et sera facturé de la redevance, en supplément du devis signé.

11-Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt. Nous dégageons toute responsabilité en cas de perte du ticket. En principe nous ne pouvons pas accepter les sacs à main, ou tout accessoire contenant des espèces ou des objets de valeur, toutefois si cela était le cas, notre responsabilité serait dégagée en cas de vol, perte ou dégradation de ceux-ci.

12-Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

13-Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés (sauf accord). Nous ne pouvons être tenus responsables de retards de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de notre volonté (grève, intempérie, accident, interdiction officielle, etc…)

14-Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige sera soumis à l’arbitrage des Tribunaux relevant de l’adresse de notre siège, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.« Conformément à la Loi du 11/03/1957 et du 03/07/1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du preneur de la salle. C’est à dire le client. La déclaration correspondante, doit ainsi être effectuée par le client auprès de la Sacem 30, rue Ballu 75009 Paris »